Avis relatif au Loto Foot Matches n° 34 du 16 août 2003

J.O. 186 du 13 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif au Loto Foot Matches n° 34 du 16 août 2003

NOR : ECOZ0399262V

Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot Matches no 34 du 16 août 2003 un gain total minimum de 800 000 EUR net du prélèvement légal.

Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le compte Pactole Loto Foot, en application de l'article 8 du règlement Loto Foot.